Conditions Générales d’Utilisation (CGU) / EULA

1) Éditeur du service

Le service Dorable est exploité par :
E-ICONS, Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 925 328 932 00015
Siège social : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Contact : hello@dorable.com
Dans les présentes, « Dorable », « nous », « notre » désignent E-ICONS.

2) Objet du service

Dorable est une plateforme communautaire permettant notamment de :

• découvrir des personnes et activités à proximité ;
• créer, rejoindre et discuter autour d’activités ;
• interagir avec d’autres utilisateurs dans un cadre social.

Dorable n’est pas un service de rencontre amoureuse. Tout usage détourné contraire aux présentes Conditions ou aux règles communautaires est interdit.

3) Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant à l’application ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté :

• les présentes Conditions ;
• la Politique de confidentialité ;
• les règles de sécurité et de communauté publiées par Dorable.

Si vous n’acceptez pas ces documents, vous ne devez pas utiliser le Service.

4) Conditions d’éligibilité

Vous déclarez et garantissez :

• avoir au moins 18 ans ;
• disposer de la capacité juridique pour contracter ;
• ne pas être interdit d’utilisation du Service au regard des lois applicables ;
• ne pas avoir été exclu définitivement du Service (sauf autorisation écrite de Dorable).

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

5) Création de compte et sécurité

Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants ;
• de toute activité réalisée depuis votre compte ;
• de la sécurisation de votre appareil.

Vous vous engagez à nous signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte.

6) Règles d’utilisation et interdictions

Il est notamment interdit de :

• usurper l’identité d’un tiers ;
• harceler, menacer, intimidider, discriminer ou diffamer ;
• publier des contenus illicites, haineux, violents, sexuels explicites ou portant atteinte aux mineurs ;
• promouvoir drogues, armes, terrorisme, escroqueries ou activités illégales ;
• envoyer du spam, démarcher, solliciter de l’argent ;
• collecter des données d’utilisateurs sans autorisation ;
• contourner les mesures de sécurité, scraper, reverse engineer, ou perturber le Service ;
• créer plusieurs comptes pour contourner une suspension.

Tout manquement peut entraîner des mesures immédiates (restriction, suspension, suppression de compte).

7) Contenus utilisateurs (UGC)

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (texte, photo, message, etc.).
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus.
Vous vous interdisez de publier des informations sensibles (coordonnées bancaires, données d’identité de tiers, etc.) vous exposant ou exposant autrui.

8) Licence sur vos contenus

Vous conservez la propriété de vos contenus. Toutefois, afin d’exploiter le Service, vous accordez à Dorable une licence : non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée nécessaire au fonctionnement, à la modération et à la sécurité du Service, permettant d’héberger, reproduire, afficher, adapter techniquement, modérer et supprimer les contenus si nécessaire.
Cette licence prend fin dans un délai raisonnable après suppression de votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins de preuve/sécurité.

9) Modération, signalement, blocage, sécurité

Pour la sécurité de la communauté, Dorable met en place :

• des filtres automatisés (dont filtrage textuel) ;
• des contrôles manuels de modération ;
• un mécanisme de signalement in-app ;
• un mécanisme de blocage utilisateur.

Principes de traitement :

• le blocage d’un utilisateur masque immédiatement ses contenus dans l’expérience de l’utilisateur qui bloque ;
• les signalements sont traités par l’équipe de modération ;
• en cas de contenu manifestement illicite ou dangereux, action sous 24 heures (retrait contenu / restriction compte / exclusion selon gravité) ;
• Dorable peut notifier l’équipe de modération de tout événement critique (ex. signalement/blocage).

Dorable peut coopérer avec les autorités lorsque la loi l’exige.

10) Politique de tolérance renforcée (mineurs, exploitation, violence)

Dorable applique une politique de tolérance zéro pour :

• toute sexualisation de mineurs ;
• toute exploitation sexuelle ;
• toute incitation à la violence grave ;
• toute apologie de crimes ou activités terroristes.

Les contenus ou comportements concernés peuvent entraîner une suppression immédiate de compte et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

11) Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des services tiers (ex. messagerie, hébergement, analytics, paiement).
Leur usage peut impliquer un traitement de données selon leurs propres politiques, dans le respect de notre Politique de confidentialité et des lois applicables.
Dorable n’est pas responsable des indisponibilités imputables à des prestataires tiers.

12) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.
Vous disposez, selon la réglementation applicable (notamment RGPD), de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité, dans les conditions prévues par la loi.

13) Géolocalisation et fonctionnalités locales

Certaines fonctionnalités reposent sur la géolocalisation. Vous pouvez gérer les autorisations de localisation depuis votre appareil. La désactivation peut limiter certaines fonctions.
Dorable peut afficher une localisation approximative selon les paramètres du Service.

14) Abonnements, achats et renouvellement

Dorable peut proposer des fonctionnalités payantes (abonnement, options premium) via Apple App Store et/ou Google Play.
Sauf mention contraire : les abonnements sont à renouvellement automatique ; l’annulation se fait depuis la plateforme de paiement (Apple/Google) ; les conditions tarifaires et périodes d’essai sont affichées avant achat.
Les remboursements sont traités selon les règles de la boutique d’applications et le droit applicable.

15) Propriété intellectuelle de Dorable

Le Service, ses marques, logos, interfaces, textes, graphismes, logiciels et éléments associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Aucune cession de droits n’est consentie. Vous disposez uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, pour un usage conforme aux présentes Conditions.

16) Suspension, résiliation, suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application.
Dorable peut suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis selon la gravité, notamment en cas de : violation des Conditions ; risque pour la sécurité des utilisateurs ; comportement frauduleux ou illicite.
En cas de résiliation, certaines données peuvent être conservées pour des obligations légales, sécurité, lutte contre la fraude et gestion de contentieux.

17) Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Dorable ne garantit pas : une disponibilité continue et sans erreur ; l’absence d’interruption ; la compatibilité avec tous les appareils ; la fiabilité de tous les contenus publiés par les utilisateurs.
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs, y compris lors de rencontres hors ligne.

18) Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Dorable ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, atteintes à l’image, pertes financières ou préjudices immatériels.
Rien dans ces Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs, ni les responsabilités ne pouvant être exclues par la loi.

19) Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Dorable en cas de réclamation, action, dommage, coût ou frais (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant : de vos contenus ; de votre usage fautif du Service ; de la violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers. Dans la limite autorisée par la loi applicable.

20) Évolution des Conditions

Dorable peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour : conformité légale/réglementaire ; évolution des fonctionnalités ; sécurité et prévention des abus.
En cas de modification substantielle, nous publierons une version mise à jour avec nouvelle date d’effet et, si nécessaire, informerons les utilisateurs par un canal approprié.
La poursuite de l’utilisation du Service après entrée en vigueur vaut acceptation des modifications.

21) Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
Les consommateurs peuvent également recourir à un dispositif de médiation conforme aux dispositions légales applicables.

22) Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

23) Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et les règles de sécurité/communauté, constituent l’accord complet entre vous et Dorable concernant le Service.

24) Liens contractuels officiels

Conditions / EULA : https://dorable.app/terms
Politique de confidentialité : https://dorable.app/privacy
Support : https://dorable.app/support